Universidad de Jaén

L'objectif de ce cours est de donner aux étudiants une vue d'ensemble du droit international et des institutions à caractère général et régional, en mettant l'accent sur les Nations unies et l'Union européenne. Cette matière couvrira des sujets de base tels que les caractéristiques du système international contemporain, les sujets du droit international et les procédures de création et d'application des normes internationales. Elle étudiera également le processus d'intégration de l'Union européenne, ses institutions ainsi que son droit originaire et institutionnel.

PARTIE I. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Introduction

LEÇON 1. LE SYSTÈME INTERNATIONAL. 1. Structure du système international : sa dimension matérielle ; 2. Structure du système international : sa dimension normative ; 3. Les fonctions de l'ordre international.

LEÇON 2. LE CONCEPT DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1. Concept et fondement du droit international public ; 2. Caractères et contenu du droit international public ; 3. Les principes structurels du droit international public.

LEÇON 3. L'ÉTUDE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1. Introduction : la science du droit international public ; 2. l'acquisition des connaissances en droit international public ; 3. la pratique internationale et ses moyens de preuve ; 4. l'accès aux matériaux de la pratique internationale ; 5. la codification du droit international ;

LE SYSTEME DES SOURCES EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

LEÇON 4. L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL. 1. L'article 38 du statut de la Cour internationale de justice ; 2. les principes généraux du droit ; 3. les moyens auxiliaires : la jurisprudence et la doctrine scientifique.

LEÇON 5. RÈGLES COUTUMIÈRES ET ACTES UNILATÉRAUX. 1. Les règles coutumières : concept et éléments constitutifs ; 2. les classes coutumières et leur opposabilité ; 3. l'interaction normative entre la coutume et le traité et entre la coutume et les résolutions de l'Assemblée générale ; 4. les actes unilatéraux.

LEÇON 6. LES NORMES CONVENTIONNELLES (I). 1. La notion et les catégories de traités internationaux ; 2. La procédure de conclusion des traités internationaux ; 3. Les réserves aux traités internationaux.

LEÇON 7. LES NORMES CONVENTIONNELLES (II). 1. L'interprétation des traités internationaux ; 2. Les traités successifs portant sur la même matière ; 3. L'amendement et la modification des traités internationaux ; 4. La nullité, le retrait, la suspension et l'extinction des traités internationaux.

LES SUJETS ET LES ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

LEÇON 8. L'ETAT. 1. Le statut international de l'État ; 2. la reconnaissance des États et des gouvernements ; 3. la succession des États ; 4. les immunités des États.

LEÇON 9. LES ORGANES DES RELATIONS INTERNATIONALES. 1. Les organes centraux de l'État ; 2. les organes extérieurs de l'État ; 3. les privilèges et immunités diplomatiques ; 4. les relations consulaires.

LEÇON 10. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. 1. Considérations générales ; 2. la notion, les caractères et les classes ; 3. l'organisation et la formation de la volonté dans les organisations internationales ; 4. la personnalité juridique internationale des organisations internationales ; 5. les moyens d'action.

LEÇON 11. AUTRES MANIFESTATIONS DE LA SUBJECTIVITE INTERNATIONALE. 1. Considérations générales ; 2. les peuples ; 3. les groupes belligérants et les mouvements de libération nationale ; 4. l'individu ; 5. autres hypothèses.

PARTIE II. L'UNION EUROPEENNE

Introduction

LEÇON 12. LE PROCESSUS HISTORIQUE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE. 1. L'idée européenne dans l'histoire ; 2. la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ; 3. l'échec de la Communauté européenne de défense et de la Communauté politique européenne ; 4. la création de la Communauté économique européenne et d'Euratom ; 5. l'intégration européenne de 1958 à 1985 ; 6. de l'Acte unique européen au traité de Maastricht ; 7. de Maastricht au grand élargissement ; 8. le traité de Lisbonne, la crise économique et financière et les nouvelles réformes.

LEÇON 13. L'UNION EUROPÉENNE. 1. Le contexte ; 2. le sens et la nature de l'Union ; 3. la double légitimité de l'Union ; 4. la personnalité internationale de l'Union ; 5. les valeurs de l'Union ; 6. les objectifs ; 7. les principes fondamentaux de l'Union ; 8. les coopérations renforcées ; 9. l'adhésion et le retrait.

LE SYSTÈME DE COMPÉTENCES

LEÇON 14. LES COMPÉTENCES DE L'UNION EUROPÉENNE. 1. Le fondement des compétences de l'Union : le principe d'attribution ; 3. Les caractéristiques et le statut des compétences de l'Union européenne ; 3. La clause résiduelle générale en faveur de la compétence étatique ; 4. La délimitation des compétences ; 5. Les compétences exclusives ; 6. Les compétences partagées ; 7. Les compétences d'appui, de coordination et de complément. Les autres compétences ; 8. La vision extensive des compétences de l'Union européenne (article 352 TFUE) ; 9. L'exercice des compétences : les principes directeurs.

LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

LEÇON 15. LE SYSTÈME INSTITUTIONNEL. 1. L'unification des institutions : évolution ; 2. la composition ; 3. les caractéristiques du système institutionnel ; 4. le principe de l'équilibre institutionnel ; 5. les ressources.

LEÇON 16. LE SYSTÈME INSTITUTIONNEL (II). 1. Le Conseil européen ; 2. le Conseil ; 3. le Parlement européen ; 4. la procédure législative ordinaire et spéciale ; 5. la Cour de justice de l'Union européenne ; 6. la Cour des comptes ; 7. la Banque centrale européenne ; 8. les organes et agences consultatifs.

LEÇON 17. LE SYSTÈME DES RÈGLES ET DES ACTES DANS L'UNION EUROPÉENNE. 1. Introduction ; 2. les caractéristiques générales des règles et des actes dans l'Union européenne ; 3. le droit primaire ; 4. les règles non écrites : les principes ; 5. le droit dérivé de l'Union européenne ; 6. l'instrumentation normative internationale.

LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL

LEÇON 18. LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION EUROPÉENNE. 1. Les compétences de la Cour de justice de l'Union européenne ; 2. Les recours devant la CJUE ; 5. Les questions préjudicielles.

Cette matière requiert :

1) THÉORIQUE (4,5 crédits ECTS) : 45 heures de cours théoriques, complétées par 75 heures de travail autonome.

2) PRATIQUE (1,5 crédits ECTS) : 15 heures de cours pratiques (résolution de cas, débats et séminaires), complétées par 15 heures de travail autonome.

Students with special educational needs should contact the Student Attention Service (Servicio de Atención y Ayudas al Estudiante) in order to receive the appropriate academic support

INFORMATIONS DÉTAILLÉES :

THEORIE (80%) : L'examen théorique final peut être écrit et/ou oral, à la discrétion du professeur. L'examen permettra d'évaluer l'acquisition de la connaissance des contenus théoriques de la matière par les étudiants.

PRATIQUE (20%) : Plusieurs études de cas seront développées tout au long du semestre et un exercice similaire sera inclus dans l'examen final. Les études de cas consisteront en l'analyse et le commentaire de textes juridiques. Les exercices inclus dans l'examen final permettront d'évaluer l'application pratique des contenus théoriques par les étudiants.

Méthodologie :

Aucun changement par rapport au programme initial.

Cours théoriques et pratiques :

a) Si la capacité de la salle de classe est suffisante pour tous les étudiants du groupe, la participation sera de 100 %.

b) Si la capacité de la salle de classe n'est pas suffisante, la présence sera partielle et tournante, estimée entre 25% et 50%, en fonction de la capacité des salles de classe dans les conditions de sécurité établies. Pendant les semaines sans contact, l'enseignement sera dispensé en ligne.

c) Avant le début de l'année académique, le niveau de présence et la mise en place de rotations seront communiqués aux étudiants.

Tutorats : à la demande des étudiants par courrier électronique, forum thématique avec classement des sujets et exercices pour des questions spécifiques, et par vidéoconférence, sur rendez-vous.

Système d'évaluation :

En ce qui concerne l'impossibilité d'établir une présence de 100% étant donné les règles de conditions hygiéniques et sanitaires le jour et l'heure à laquelle l'examen est daté dans les différents appels de l'année académique, nous appliquerions les règles d'évaluation du guide original.
Dans ce cas, l'examen final en face à face est remplacé par un examen en ligne.

Dans cette situation, la modification du système d'évaluation par rapport au guide pédagogique original s'appliquera à la fois à l'appel ordinaire et à l'appel extraordinaire.

Ressources et infrastructures :

Des ressources télématiques seront nécessaires pour suivre les activités d'enseignement et réaliser les évaluations en ligne :

Les sessions de vidéoconférence seront réalisées par le biais de Google Hangouts meet-uja.

Pour les communications par courrier électronique, les comptes TIC de l'Université de Jaén seront utilisés.

Méthodologie :

Cours théoriques et pratiques : par vidéoconférence (Google Hangouts meet-uja), en respectant le calendrier.

Documentation complémentaire de la matière disponible dans l'enseignement virtuel : documents powerpoint ; vidéos, contenant les explications correspondant aux contenus théoriques ; fichiers pdf avec les résumés des sujets ; exercices proposés et exercices avec solutions développées.

Travaux dirigés : à la demande des étudiants par courrier électronique, forum thématique avec classification des sujets et exercices pour des questions spécifiques, et par vidéoconférence, sur rendez-vous.

Remise d'exercices et autres activités d'évaluation, dans le cadre de l'enseignement virtuel.

Système d'évaluation :

En ce qui concerne l'impossibilité d'établir une présence de 100% étant donné les règles de conditions hygiéniques et sanitaires le jour et l'heure à laquelle l'examen est daté dans les différents appels de l'année académique, nous appliquerions les règles d'évaluation du syllabus original.

Dans ce cas, l'examen final en face à face sera remplacé par un examen en ligne.

Ressources et infrastructure :

Des ressources télématiques seront nécessaires pour suivre les activités d'enseignement et effectuer les évaluations en ligne.

Les sessions de vidéoconférence seront réalisées via Google Hangouts meet-uja.

Pour les communications par courrier électronique, les comptes TIC de l'université de Jaén seront utilisés.

Institution in charge of data processing: Universidad de Jaén, Campus Las Lagunillas, s/n, 23071 Jaén

Data Protection Delegate: dpo@ujaen.es

Purpose: In accordance with the Universities Law and other national and regional regulations in force, carrying out exams and assessment tests corresponding to the courses students are registered in. In order to avoid frauds while sitting the exam, the exam will be answered using a videoconference system, being able the academic staff of the University of Jaén to compare and contrast the image of the person who is answering the exam with the student's photographic files. Likewise, in order to provide the exam with evidential content for revisions or claims, in accordance with current regulation frameworks, the exam will be recorded and stored.

Legitimacy: compliance with legal obligations (Universities Law) and other national and regional regulations currently in force.

Addressees: service providers who are the owners of the platforms where the exams are carried out and with whom the University of Jaén has signed the corresponding data access contracts.

Storage periods: those established in current in force regulations. In the specific case of exam videoconference recordings, not before the examination records and transcripts are closed or the exam can still be reviewed or challenged.

Rights: you can exercise your right of access, amendment, cancellation, opposition, suppression, limitation and portability by sending a letter to the postal or electronic address indicated above. In the event that you consider that your rights have been violated, you may submit a complaint to the Andalusian Council for Transparency and Data Protection www.ctpdandalucia.es

Person in charge: Universidad de Jaén, Paraje Las Lagunillas, s/n; Tel.953 212121; www.ujaen.es

Data protection delegate (DPO): TELEFÓNICA, S.A.U. ; Email: dpo@ujaen.es

Procedure aim: To manage proper recordings of teaching sessions with the aim of facilitating learning process under a multimodal and/or online teaching

Period for record storage: Images will be kept during legal term according to regulations in force

Legitimacy: Data will be managed according to legal regulations (Organic Law 6/2001, December 21, on Universities) and given consent provided by selecting corresponding box in legal admission documents

Data recipients (transfers or assignments): Any person allowed to get access to every teaching modality

Rights: You may exercise your rights of access, rectification, cancellation, portability, limitation of processing, deletion or, where appropriate, opposition. To exercise these rights, you must submit a written request to the Information, Registration and Electronic Administration Service of the University of Jaen at the address above, or by e-mail to the address above. You must specify which of these rights you are requesting to be satisfied and, at the same time, you must attach a photocopy of your ID card or equivalent identification document. In case you act through a representative, legal or voluntary, you must also provide a document that proves this representation and identification. Likewise, if you consider that your right to personal data protection has been violated, you may file a complaint with the Andalusian Data Protection and Transparency Council www.ctpdandalucia.es