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Syllabus 2023-24 - 11213009 - International and European Protection of Human Rights (Protección internacional y europea de los derechos humanos)

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  • Level 1: Tutorial support sessions, materials and exams in this language
  • Level 2: Tutorial support sessions, materials, exams and seminars in this language
  • Level 3: Tutorial support sessions, materials, exams, seminars and regular lectures in this language
DEGREE: Grado en Derecho
FACULTY: FACULTY OF LAW AND SOCIAL SCIENCES
ACADEMIC YEAR: 2023-24
COURSE: International and European Protection of Human Rights
SYLLABUS
1. COURSE BASIC INFORMATION
NAME: International and European Protection of Human Rights
CODE: 11213009 ACADEMIC YEAR: 2023-24
LANGUAGE: English / French LEVEL: 1 / 1
ECTS CREDITS: 6.0 YEAR: 4 SEMESTER: SC
2. LECTURER BASIC INFORMATION
NAME: MRABET TEMSAMANI, RABIA
DEPARTMENT: U140 - DERECHO PÚBLICO Y COMÚN EUROPEO
FIELD OF STUDY: 160 - DCHO. INTERNACIONAL PÚBLICO Y REL. INTERNACIONALES
OFFICE NO.: D3 - 222 E-MAIL: rmrabet@ujaen.es P: 953 211 96
WEBSITE: www.ujaen.es
ORCID: -
LANGUAGE: - LEVEL: 1
NAME: CALLER TRAMULLAS, LORENA
DEPARTMENT: U140 - DERECHO PÚBLICO Y COMÚN EUROPEO
FIELD OF STUDY: 160 - DCHO. INTERNACIONAL PÚBLICO Y REL. INTERNACIONALES
OFFICE NO.: D3 - 222 E-MAIL: lcaller@ujaen.es P: 953213098
WEBSITE: www.ujaen.es
ORCID: -
LANGUAGE: - LEVEL: 1
3. CONTENT DESCRIPTION

THEME 1. Histoire, évolution et fondements de la protection des droits de l'homme

  1. Introduction
  2. Évolution de la protection internationale des droits de l'homme : contexte.
  3. Universalisation des droits de l'homme

THEME 2 : Le système des Nations Unies.

 

  1. Le système des Nations unies : niveau international général.
  2. Les mécanismes conventionnels.
  3. Les mécanismes extra-conventionnels. Le Conseil des droits de l'homme et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
  4.  Les droits de l'homme et le maintien de la paix et de la sécurité internationales

THÈME 3. La protection des droits de l'homme en Amérique latine.

  1.  L'Organisation des États américains et le système de la Convention américaine des droits de l'homme.
  2. La Cour interaméricaine des droits de l'homme et sa jurisprudence.

THEME 4 - La protection des droits de l'homme dans d'autres systèmes régionaux.

  1. De l'Organisation de l'unité africaine à l'Union africaine : la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
  2. La protection des droits de l'homme dans le monde arabe : la Charte arabe des droits de l'homme.
  3. La protection des droits de l'homme dans le monde islamique : l'Organisation de la coopération islamique et la Déclaration islamique des droits de l'homme
     

THEME 5 : Droits de l'homme, égalité et protection de certains groupes

  1. Protection internationale des enfants.
  2. Protection internationale des femmes.
  3. Protection internationale des personnes handicapées.
  4. Protection internationale des droits des LGTB

THEME 6. Mondialisation et protection internationale des droits de l'homme.

  1. Entreprises transnationales/multinationales et droits de l'homme.
  2. Les entreprises transnationales/multinationales et l'environnement.
  3. Les entreprises transnationales/multinationales : Influence dans le monde académique et scientifique et au centre de la prise de décision.
  4. Universalisme et relativisme des droits de l'homme dans la société internationale contemporaine.
  5. Les théories multi-niveaux comme cadre méthodologique pour comprendre le système universel des droits de l'homme

THÈME 7. Le système européen (I) : Le Conseil de l'Europe

  1. La protection des droits de l'homme au Conseil de l'Europe.
  2. Instruments : la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 et d'autres instruments.
  3. La Cour européenne des droits de l'homme.
  4. Protocoles et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

THÈME 8. Le système européen (II) : L'Union européenne.

  1. La protection des droits de l'homme dans l'Union européenne.
  2. La dimension ad extra. Les droits de l'homme dans la dimension extérieure de l'Union européenne Dimension ad intra:
  • Le système jurisprudentiel de la Cour de justice de l'Union européenne.
  • La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
  • L'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme.
  • Protection dans les États membres de l'Union européenne.

 

THEME 9. Lutte contre certaines violations graves des droits de l'homme.

  1. L'exigence d'une responsabilité pénale internationale individuelle.
  2. Les droits de l'homme dans le domaine pénitentiaire.
  3. Brève référence à la protection de certains droits spécifiques.
  4. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc.
  5. La Cour pénale internationale.
  6. Compétence universelle. Référence spéciale à l'Espagne.

 

THEME 10. L'action extérieure des États dans le domaine des droits de l'homme, avec une référence particulière à l'Espagne.

  1. La réception des normes internationales en matière de droits de l'homme en Espagne.
  2. La fonction de l'article 10.2 de la Constitution espagnole.
  3. L'application des décisions et arrêts internationaux en matière de droits de l'homme en Espagne.

4. COURSE DESCRIPTION AND TEACHING METHODOLOGY

La méthodologie d'enseignement consistera à dispenser le programme proposé par le biais de cours magistraux en face à face (classes), soutenus par des ressources pédagogiques de nouvelle génération (vidéos, powerpoint, consultation de sites web officiels). Des études de cas (toujours réels) ayant donné lieu à l'intervention de tribunaux internationaux seront également présentées et réalisées, afin de voir comment elles ont été suivies d'effet. Les études de cas peuvent consister en des cours de discussion après le visionnage de documentaires ou de films en rapport avec la matière étudiée, et en la remise de travaux et/ou d'exposés en groupe. La méthodologie d'évaluation sera déterminée par l'enseignant

Students with special educational needs should contact the Student Attention Service (Servicio de Atención y Ayudas al Estudiante) in order to receive the appropriate academic support

5. ASSESSMENT METHODOLOGY

L'évaluation se fera selon plusieurs méthodes et critères qui consisteront en un contrôle de la présence en classe, une participation active aux activités organisées dans le cadre de la matière (débats...), la remise et/ou l'exposition de travaux périodiques (sous la forme appropriée établie par l'enseignant) et un examen final, qui peut être oral ou écrit, à évaluer par l'enseignant.

Dans le cas où le nombre d'étudiants est réduit et participatif, un système de contrôle continu peut être mis en place, par le biais de la remise de travaux et de leur présentation en classe, qui seront évalués par l'enseignant. Cette méthode sera déterminée par l'enseignant, en fonction des circonstances.

De même, c'est l'enseignant qui détermine le type d'examen, écrit (développement ou test) ou oral, en fonction des circonstances. En ce sens, l'examen oral peut être spécifié

6. BOOKLIST
MAIN BOOKLIST:
  • Public international Law. Edition: 1ª. Author: López Martín, A.G. Publisher: Dykinson  (Library)
7. VIRTUAL / CLASSROOM TEACHING SCENARIO

Activités de formation

Format (face à face/en ligne)

Méthodologie d'enseignement Description

Clases

Conférences

o théorie

25 à 50 % en présentiel, en fonction des capacités d'accueil.

Ils consisteront en des cours magistraux, des discussions avec les étudiants et la résolution des doutes en classe, en sous-groupes ou en petits groupes par ordre alphabétique (en fonction des limites de la salle de classe) qui tourneront sur une base hebdomadaire, et des activités de formation théorique asynchrones par le biais de l'enseignement virtuel avec le reste du groupe.

Cours pratiques 

25 à 50 % en face à face, en fonction des limites de capacité.

Cours pratiques réalisés dans la salle de classe en sous-groupes ou en petits groupes par ordre alphabétique (en fonction des limites de la salle de classe), qui tourneront sur une base hebdomadaire, et activités de formation pratique asynchrones par le biais de l'enseignement virtuel.

Tutorats

Face à face + en ligne

Certaines séances de tutorat se dérouleront en face à face et d'autres en ligne (synchrone et asynchrone). 

Le système d'évaluation se fera en mode télématique, soit par test, soit par examen oral. Dans tous les cas, la note sera déterminée par le résultat de l'examen (partie théorique et pratique). Dans le cas où le nombre réduit d'étudiants le permet, un système d'évaluation continue peut-être articulé, ce qui sera décidé par l'enseignant

8. VIRTUAL TEACHING SCENARIO

Activités de formation

Format (face à face/en ligne)

Méthodologie d'enseignement Description

Cours

cours magistraux

ou théoriques (4,5 crédits)

 

Non presentielle

Heures hebdomadaires de classes de maître virtuelles (en ligne) réalisées de manière synchrone par vidéoconférence, et activités de formation théorique asynchrones par le biais de l'enseignement virtuel, telles que la résolution de doutes et les débats sur les forums de la plateforme. 

Cours pratiques 

 

Non presentielle

Activités de formation pratique de nature asynchrone par le biais de l'enseignement virtuel.

Tutorats

Non presentielle

Toutes les séances de tutorat se dérouleront en ligne (synchrone et asynchrone)

Le système d'évaluation se fera en mode télématique, soit par le biais d'un examen à choix multiples, soit par le biais d'un examen oral. Dans tous les cas, la note sera déterminée par le résultat de l'examen (partie théorique et pratique). Si le nombre réduit d'étudiants le permet, un système de contrôle continu peut être articulé, ce qui sera décidé par l'enseignant.

DATA PROTECTION CLAUSE (on line exams)

Institution in charge of data processing: Universidad de Jaén, Campus Las Lagunillas, s/n, 23071 Jaén

Data Protection Delegate: dpo@ujaen.es

Purpose: In accordance with the Universities Law and other national and regional regulations in force, carrying out exams and assessment tests corresponding to the courses students are registered in. In order to avoid frauds while sitting the exam, the exam will be answered using a videoconference system, being able the academic staff of the University of Jaén to compare and contrast the image of the person who is answering the exam with the student's photographic files. Likewise, in order to provide the exam with evidential content for revisions or claims, in accordance with current regulation frameworks, the exam will be recorded and stored.

Legitimacy: compliance with legal obligations (Universities Law) and other national and regional regulations currently in force.

Addressees: service providers who are the owners of the platforms where the exams are carried out and with whom the University of Jaén has signed the corresponding data access contracts.

Storage periods: those established in current in force regulations. In the specific case of exam videoconference recordings, not before the examination records and transcripts are closed or the exam can still be reviewed or challenged.

Rights: you can exercise your right of access, amendment, cancellation, opposition, suppression, limitation and portability by sending a letter to the postal or electronic address indicated above. In the event that you consider that your rights have been violated, you may submit a complaint to the Andalusian Council for Transparency and Data Protection www.ctpdandalucia.es

CLASS RECORDING CLAUSE PERSONAL DATA PROTECTION

Person in charge: Universidad de Jaén, Paraje Las Lagunillas, s/n; Tel.953 212121; www.ujaen.es

Data protection delegate (DPO): TELEFÓNICA, S.A.U. ; Email: dpo@ujaen.es

Procedure aim: To manage proper recordings of teaching sessions with the aim of facilitating learning process under a multimodal and/or online teaching

Period for record storage: Images will be kept during legal term according to regulations in force

Legitimacy: Data will be managed according to legal regulations (Organic Law 6/2001, December 21, on Universities) and given consent provided by selecting corresponding box in legal admission documents

Data recipients (transfers or assignments): Any person allowed to get access to every teaching modality

Rights: You may exercise your rights of access, rectification, cancellation, portability, limitation of processing, deletion or, where appropriate, opposition. To exercise these rights, you must submit a written request to the Information, Registration and Electronic Administration Service of the University of Jaen at the address above, or by e-mail to the address above. You must specify which of these rights you are requesting to be satisfied and, at the same time, you must attach a photocopy of your ID card or equivalent identification document. In case you act through a representative, legal or voluntary, you must also provide a document that proves this representation and identification. Likewise, if you consider that your right to personal data protection has been violated, you may file a complaint with the Andalusian Data Protection and Transparency Council www.ctpdandalucia.es