Universidad de Jaén

Unité didactique 1 - La Couronne.

1. Contexte historique

1. Caractéristiques générales de la monarchie

1. Le statut du Roi/Reine et de l'Héritier/a

1. Fonctions du monarque :

1. a) Fonctions générales

1. b) Relations avec le Gouvernement

1. c) Relations avec les Cortes Générales

1. d) Relations avec la justice

1. e) Relations avec les Communautés autonomes

1. f) Autres fonctions

1. Le contreseing

1. a) Concept

1. b) Sujets du contreseing

1. c) Effets du contreseing

1. Succession à la Couronne

1. La régence et la tutelle royale

Unité didactique 2 - Les Cortes Générales.

1. Origine historique
2. Bicaméralisme
3. Composition des Cortes Générales :
4. Composition du Congrès
5. Composition du Sénat

1. Le concept de représentation et le droit de vote.

1. L'administration électorale

1. La procédure électorale :

1. a) Appel aux élections
2. b) Présentation des candidatures
3. c) Proclamation des candidatures
4. d) Campagne électorale
5. e) Jour du scrutin et proclamation des résultats
6. f) Ressources électorales

1. Le statut juridique des parlementaires

1. Acquisition, suspension et perte du statut parlementaire
2. Conditions d'éligibilité
3. Prérogatives légales : Inviolabilité, immunité et juridiction spéciale

1. Les groupes parlementaires

1. Organes directeurs ou dirigeants des Chambres
2. Président
3. Le Bureau
4. La conférence des Présidents

1. Organes fonctionnels ou de travail des Chambres :
2. La séance plénière.
3. Les commissions
4. Le Bureau permanent

1. La fonction législative

1. La fonction budgétaire

Unité didactique 3 - Le gouvernement. Relations entre les tribunaux et le gouvernement.

1. Composition du Gouvernement

1. Le Président

1. Investiture et nomination du Président

1. Cessation du gouvernement

1. Le(s) vice-président(s) et les ministres

1. Statut des membres du Gouvernement

1. Fonctions gouvernementales :

1. a) Direction de la politique interne
2. b) Direction de la politique étrangère
3. c) Direction de l'Administration Civile et Militaire et de la Défense de l'Etat

1. d) La fonction exécutive et le pouvoir de régulation

1. Le contrôle des actes du Gouvernement et de l'Administration
2. Contrôles juridictionnels
3. Contrôles non juridictionnels

1. Relations entre le Parlement et le Gouvernement :

1. Inspection de l'action gouvernementale sans sanction légale
2. Contrôle politique avec sanction légale
3. La motion de censure constructive

          2.La question de la confiance

1. Le Conseil d'État et autres organes consultatifs

Unite didactique 4 - Le Pouvoir Judiciaire.

1. Pouvoir judiciaire et administration de la justice   2. Principes du pouvoir judiciaire   3. Statut des juges et magistrats   4. Principes procéduraux de l'administration de la justice   5. Le Conseil Général de la Magistrature a.Composition           b.Fonctions   6. Le ministère public   Unité didactique 5 - Principes généraux de l'organisation territoriale de l'Etat   1. L'organisation territoriale de l'Etat   2. Contexte historique   3. Caractéristiques de l'organisation territoriale de l'Espagne   4. Principes d'organisation territoriale   5. Autonomie locale :   a. Principes généraux b.Les municipalités c. Les provinces d. Îles et autres entités e. Ceuta et Melilla f. Garantie de l'autonomie locale   6. Les caractéristiques de l'État des autonomies   7. Organisation institutionnelle des Communautés autonomes a. Aspects généraux b. Assemblées c. Les organes exécutifs d. Relations entre Gouvernement et l'assemblée e. L'administration de la justice f. L'organisation territoriale interne. Les autres organismes autonomes 8. Les statuts d'autonomie   a.Concept et nature juridique b.Contenu c.Réforme   9. Titulaires du droit à l'autonomie   Module didactique 6 - Les Communautés autonomes : configuration territoriale, organisation institutionnelle et relations avec l'Etat.   1. Titulaires du droit à l'autonomie. Les voies d'accès   2. Les statuts d'autonomie   a) Concept, contenu et nature juridique de l'EEAA   b) La réforme de l'EEAA   3. Le système de répartition des compétences   4. Contrôle de l'activité des Communautés Autonomes   5. Relations de coopération entre l'État et les Communautés autonomes ou entre les Communautés autonomes   6. Le financement des Communautés Autonomes 7. Organisation institutionnelle des Communautés autonomes a) Aspects généraux b) Assemblées c) Les organes exécutifs d) Relations entre l'exécutif et l'assemblée e) L'administration de la justice f) L'organisation territoriale interne Les autres organismes autonomes

Activités d’apprentissage:

Une grande assiduité aux cours;

Stages/Exercises pratiques en clase;

Une autonomie dans la formation qui passe par un travail quotidien de documentation, de réflexion et de mémorisation, au moyen notament des notes prises en cours, et des articles des revues spécialisées;

Une grande fréquentation des bibliothèques et bases de données et de centres de documentation sur Internet;

Motivation pour participer aux cours.

Students with special educational needs should contact the Student Attention Service (Servicio de Atención y Ayudas al Estudiante) in order to receive the appropriate academic support

Pour passer les évaluations et les contrôles de connaissances, l´étudiant doit être inscrit administrativement et pédagogiquement. L´assiduité est obligatoire et contrôlée.

Le calendrier général des examens (périodes des épreuves écrites et orales et dates d'affichage des résultats) est communiqué par voie d'affichage et sur le site internet de la faculté.

Activités d'apprentissage:

Une grande assiduité aux cours;

Stages/Exercises pratiques en clase;

Une autonomie dans la formation qui passe par un travail quotidien de documentation, de réflexion et de mémorisation, au moyen notament des notes prises en cours, et des articles des revues spécialisées;

Une grande fréquentation des bibliothèques et bases de données et de centres de documentation sur Internet;

Motivation pour participer aux cours.

La crise sanitaire liée à la propagation du Covid 19 et les mesures de distanciations sociales décidées par le Gouvernement, constituent un motif de force majeure conduisant l'Université à devoir adapter dans certains cas les modalités d'organisation des évaluations des unités d'enseignement; les modalités pour la prémiere session seront communiquées aux étudiants via les circuits d'information usuels.

Au deuxième semestre, les questions d'examen sont de 4 types : 1. des questions de base sur la compréhension générale du système institutionnel espagnol ; 2. des questions de sources où l'étudiant.e doit fournir la source juridique d'un principe ou d'une institution relevant du droit public ; 3. des questions de recherche juridique (cas fictifs où une information juridique est demandée à l'étudiant.e) ; 4. des cas pratiques que l'étudiant.e doit résoudre juridiquement.

Du reste, l'Université virtuelle fournit aux étudiant.e.s une série de lectures et d'exercice à réaliser à domicile et qui leur permettent de revoir la matière, de l'approfondir par des lectures complémentaires et de s'initier à la recherche juridique et à la compréhension des textes juridiques, ce qui permet de leur fournir un savoir autonome et durable.

SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE MULTIMODAL

La crise sanitaire liée à la propagation du Covid 19 et les mesures de distanciations sociales décidées par le Gouvernement, constituent un motif de force majeure conduisant l'Université à devoir adapter dans certains cas les modalités d'organisation des évaluations des unités d'enseignement; les modalités pour la prémiere session seront communiquées aux étudiants via les circuits d'information usuels.

Cette modalité vise un partie du Cours en classe et une autre partie d'apprentissage en ligne, par le biais de cours en ligne ou de plateformes d'enseignement virtuel (webinaires en face à face via Google Meet, Teams ou Zoom).

ÉVALUATION

Contrôle continu tout au long du quadrimestre (janvier-mai)

Si au premier examen partiel effectif < 50 = Deuxième épreuve  Oral ; Si effectif >50 = Deuxième épreuve  Écrite

SCÉNARIO D'ENSEIGNEMENT À DISTANCE

Cette modalité vise l'integralité du Cours avec l'apprentissage en ligne, par le biais de cours en ligne ou de plateformes d'enseignement virtuel (webinaires en face à face via Google Meet, Teams ou Zoom).

ÉVALUATION

Contrôle continu tout au long du semestre (février - mai)

La première épreuve partielle et la deuxième épreuve finale se dérouleront en face à face via Google Meet, Teams ou Zoom.

Institution in charge of data processing: Universidad de Jaén, Campus Las Lagunillas, s/n, 23071 Jaén

Data Protection Delegate: dpo@ujaen.es

Purpose: In accordance with the Universities Law and other national and regional regulations in force, carrying out exams and assessment tests corresponding to the courses students are registered in. In order to avoid frauds while sitting the exam, the exam will be answered using a videoconference system, being able the academic staff of the University of Jaén to compare and contrast the image of the person who is answering the exam with the student's photographic files. Likewise, in order to provide the exam with evidential content for revisions or claims, in accordance with current regulation frameworks, the exam will be recorded and stored.

Legitimacy: compliance with legal obligations (Universities Law) and other national and regional regulations currently in force.

Addressees: service providers who are the owners of the platforms where the exams are carried out and with whom the University of Jaén has signed the corresponding data access contracts.

Storage periods: those established in current in force regulations. In the specific case of exam videoconference recordings, not before the examination records and transcripts are closed or the exam can still be reviewed or challenged.

Rights: you can exercise your right of access, amendment, cancellation, opposition, suppression, limitation and portability by sending a letter to the postal or electronic address indicated above. In the event that you consider that your rights have been violated, you may submit a complaint to the Andalusian Council for Transparency and Data Protection www.ctpdandalucia.es

Person in charge: Universidad de Jaén, Paraje Las Lagunillas, s/n; Tel.953 212121; www.ujaen.es

Data protection delegate (DPO): TELEFÓNICA, S.A.U. ; Email: dpo@ujaen.es

Procedure aim: To manage proper recordings of teaching sessions with the aim of facilitating learning process under a multimodal and/or online teaching

Period for record storage: Images will be kept during legal term according to regulations in force

Legitimacy: Data will be managed according to legal regulations (Organic Law 6/2001, December 21, on Universities) and given consent provided by selecting corresponding box in legal admission documents

Data recipients (transfers or assignments): Any person allowed to get access to every teaching modality

Rights: You may exercise your rights of access, rectification, cancellation, portability, limitation of processing, deletion or, where appropriate, opposition. To exercise these rights, you must submit a written request to the Information, Registration and Electronic Administration Service of the University of Jaen at the address above, or by e-mail to the address above. You must specify which of these rights you are requesting to be satisfied and, at the same time, you must attach a photocopy of your ID card or equivalent identification document. In case you act through a representative, legal or voluntary, you must also provide a document that proves this representation and identification. Likewise, if you consider that your right to personal data protection has been violated, you may file a complaint with the Andalusian Data Protection and Transparency Council www.ctpdandalucia.es