Universidad de Jaén

LEÇON 1. Introduction au droit public.
1. Les dogmes du premier constitutionnalisme et son évolution.
2. Impact de la séparation des pouvoirs.
3. Administrations publiques et garanties de droits.
4. Les transformations de l'État à la fin du XXe siècle.
5. Les conséquences des principes d'unité et d'égalité.

 LEÇON 2. Sources du droit.

1. La Constitution.
a. Le pouvoir constituant.
b. La suprématie de la Constitution.
c. La révision constitutionnelle.

d. La normativité de la Constitution et le Tribunal Constitutionnel.

2. Traités internationaux.
3. La loi.
4. Les normes ayant force de loi: décrets-lois et décrets législatifs.
5. Règlements administratifs.
6. L'européanisation de la Constitution.

 LEÇON 3. INSTITUTIONS D'ÉTAT: La Couronne et la forme d'État.
1. Caractères généraux de la monarchie parlementaire.
2. Le statut du roi et de l'héritier.
3. Fonctions du monarque.
4. Le contre-seign.
5. La succession à la Couronne.
6. La régence et la tutelle royale.

 LEÇON 4. Les Cortes Generales.
1. Origine historique.
2. Bicaméralisme.
3. Composition des Chambres du Parlement:
a.Composition du Congrès.
b.Composition du Sénat.
4. Le concept de représentation et le droit de vote.
5. Le statut juridique des parlementaires.
a.Acquisition, suspension et perte du statut parlementaire.
b. Conditions d'éligibilité.
c. Prérogatives juridiques: inviolabilité, immunité et juridiction spéciale.


 LEÇON 5. La forme de gouvernement parlementaire. Le gouvernement.
1. Composition du gouvernement
2. Le président
3. Investiture et nomination du président
4. Fin du gouvernement
5. Le (s) vice-président (s) et les ministres
6. Statut des membres du gouvernement
7. Fonctions gouvernementales:
a.Direction de la politique intérieure
b.Direction de la politique étrangère
c. Direction de l'administration civile et militaire et de la défense de l'État
d.Fonction exécutive et pouvoir réglementaire
8. Contrôle des actes du gouvernement et de l'administration
a) Contrôles juridictionnels
b. Contrôles non juridictionnels
9. Relations entre les tribunaux et le gouvernement:
à. Inspection de l'action du gouvernement sans sanction légale
b. Contrôle politique avec sanction légale
b.1 La motion de censure constructive
b. 2.La question de confiance
10. Le Conseil d'État et d'autres organes consultatifs

 LEÇON 6. Le pouvoir judiciaire.
1. Pouvoir judiciaire et administration de la justice.
2. Principes constitutionnels du pouvoir judiciaire.
3. Statut des juges et magistrats.
4. Le Conseil général de la magistrature.
a. Composition.
b.Fonctions.
5. Le parquet.

 LEÇON 7. L'organisation territoriale de l'État
1. Principes d'organisation territoriale: les caractéristiques de l'État autonome.
2. Les titulaires du droit à l'autonomie. Routes d'accès.
3. Les statuts d'autonomie.
a) Concept, contenu et nature juridique des statuts d'autonomie.
b) La réforme des statuts d'autonomie.
4. Le système de répartition des compétences.
5. Contrôle de l'activité des communautés autonomes.
6. Organisation institutionnelle des communautés autonomes.
7. Relations de coopération entre l'État et les communautés autonomes ou entre les communautés autonomes.
8. Le financement des Communautés autonomes.
9. Autonomie locale:
a. Les municipes.
b. Les provinces
c. Les îles et autres entités
d. Villes autonomes: Ceuta et Melilla
e. Garantie de l'autonomie locale

Activités d'apprentissage:

• Une grande assiduité aux cours;
• Stages/Exercises pratiques en clase;
• Une autonomie dans la formation qui passe par un travail quotidien de documentation, de réflexion et de mémorisation, au moyen notament des notes prises en cours, et des articles des revues spécialisées;
• Une grande fréquentation des bibliothèques et bases de données et de centres de documentation sur Internet;
• Motivation pour participer aux cours.
  

Du reste, l'Université virtuelle fournit aux étudiant.e.s une série de lectures et d'exercice à réaliser à domicile et qui leur permettent de revoir la matière, de l'approfondir par des lectures complémentaires et de s'initier à la recherche juridique et à la compréhension des textes juridiques, ce qui permet de leur fournir un savoir autonome et durable.

Students with special educational needs should contact the Student Attention Service (Servicio de Atención y Ayudas al Estudiante) in order to receive the appropriate academic support

Les questions d'examen sont de 4 types : 1. des questions de base sur la compréhension générale du système institutionnel espagnol ; 2. des questions de sources où l'étudiant.e doit fournir la source juridique d'un principe ou d'une institution relevant du droit public ; 3. des questions de recherche juridique (cas fictifs où une information juridique est demandée à l'étudiant.e) ; 4. des cas pratiques que l'étudiant.e doit résoudre juridiquement.

SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE MULTIMODAL

La crise sanitaire liée à la propagation du Covid 19 et les mesures de distanciations sociales décidées par le Gouvernement, constituent un motif de force majeure conduisant l'Université à devoir adapter dans certains cas les modalités d'organisation des évaluations des unités d'enseignement; les modalités pour la prémiere session seront communiquées aux étudiants via les circuits d'information usuels.

Cette modalité vise un partie du Cours en classe et une autre partie d'apprentissage en ligne, par le biais de cours en ligne ou de plateformes d'enseignement virtuel (webinaires en face à face via Google Meet, Teams ou Zoom).

ÉVALUATION

Contrôle continu tout au long du quadrimestre (septembre - janvier)

Si au premier examen partiel effectif < 50 = Deuxième épreuve Oral ; Si effectif >50 = Deuxième épreuve Écrite

SCÉNARIO D'ENSEIGNEMENT À DISTANCE

La crise sanitaire liée à la propagation du Covid 19 et les mesures de distanciations sociales décidées par le Gouvernement, constituent un motif de force majeure conduisant l'Université à devoir adapter dans certains cas les modalités d'organisation des évaluations des unités d'enseignement; les modalités pour la prémiere session seront communiquées aux étudiants via les circuits d'information usuels.

Cette modalité vise le cours offert entièrement en ligne. Comme son nom l'indique, est un cours donné entièrement sur Internet et auquel vous n'assistez pas en personne sur le campus. Comme dans un cours traditionnel, vous pouvez rencontrer le professeur et vos collègues de classe, échanger des idées et faire des activités ensemble, mais le tout se passe virtuellement (webinaires en face à face via Google Meet, Teams ou Zoom).

ÉVALUATION

Contrôle continu tout au long du semestre (décembre - janvier)

La première épreuve partielle et la deuxième épreuve finale se dérouleront en face à face via Google Meet, Teams ou Zoom.

Institution in charge of data processing: Universidad de Jaén, Campus Las Lagunillas, s/n, 23071 Jaén

Data Protection Delegate: dpo@ujaen.es

Purpose: In accordance with the Universities Law and other national and regional regulations in force, carrying out exams and assessment tests corresponding to the courses students are registered in. In order to avoid frauds while sitting the exam, the exam will be answered using a videoconference system, being able the academic staff of the University of Jaén to compare and contrast the image of the person who is answering the exam with the student's photographic files. Likewise, in order to provide the exam with evidential content for revisions or claims, in accordance with current regulation frameworks, the exam will be recorded and stored.

Legitimacy: compliance with legal obligations (Universities Law) and other national and regional regulations currently in force.

Addressees: service providers who are the owners of the platforms where the exams are carried out and with whom the University of Jaén has signed the corresponding data access contracts.

Storage periods: those established in current in force regulations. In the specific case of exam videoconference recordings, not before the examination records and transcripts are closed or the exam can still be reviewed or challenged.

Rights: you can exercise your right of access, amendment, cancellation, opposition, suppression, limitation and portability by sending a letter to the postal or electronic address indicated above. In the event that you consider that your rights have been violated, you may submit a complaint to the Andalusian Council for Transparency and Data Protection www.ctpdandalucia.es

Person in charge: Universidad de Jaén, Paraje Las Lagunillas, s/n; Tel.953 212121; www.ujaen.es

Data protection delegate (DPO): TELEFÓNICA, S.A.U. ; Email: dpo@ujaen.es

Procedure aim: To manage proper recordings of teaching sessions with the aim of facilitating learning process under a multimodal and/or online teaching

Period for record storage: Images will be kept during legal term according to regulations in force

Legitimacy: Data will be managed according to legal regulations (Organic Law 6/2001, December 21, on Universities) and given consent provided by selecting corresponding box in legal admission documents

Data recipients (transfers or assignments): Any person allowed to get access to every teaching modality

Rights: You may exercise your rights of access, rectification, cancellation, portability, limitation of processing, deletion or, where appropriate, opposition. To exercise these rights, you must submit a written request to the Information, Registration and Electronic Administration Service of the University of Jaen at the address above, or by e-mail to the address above. You must specify which of these rights you are requesting to be satisfied and, at the same time, you must attach a photocopy of your ID card or equivalent identification document. In case you act through a representative, legal or voluntary, you must also provide a document that proves this representation and identification. Likewise, if you consider that your right to personal data protection has been violated, you may file a complaint with the Andalusian Data Protection and Transparency Council www.ctpdandalucia.es