Universidad de Jaén

Le cours expose de manière synthétique les traits fondamentaux du droit international public, entendu comme l'ordre juridique régissant les rapports au sein de la « communauté internationale ». Il aborde également les principales questions relatives à l'application du droit international devant les juridictions nationales.

Les éléments de base de la discipline sur lesquels porte le cours sont les suivants :

-    Notions générales (Droit, Societé internationale...)

-    Sujets du droit international ;
-    Sources du droit international (de même qu'analyse des rapports entre elles et avec le droit national) ;
-    Responsabilité internationale ;
-    Règlement pacifique des différends ;
-    Sécurité collective, emploi de la force et sanctions ;
-    Régime et protection des espaces ;
-    Aspects essentiels de la protection internationale des droits de l'homme ;

Après avoir défini la communauté internationale, le cours dessine d'abord à grands traits le statut juridique des différentes catégories de membres de cette communauté: les États, les organisations internationales et les autres entités para-étatiques, enfin les individus dans une mesure limitée.

Les sources formelles du droit international public sont ensuite étudiées: les traités, la coutume internationale, les principes généraux et les actes unilatéraux.

La dernière partie du cours est consacrée auxrègles juridiques essentielles qui régissent les relations internationales: les principes structurels de la communauté internationale; les bases du droit diplomatique et consulaire; le droit des espaces terrestre, maritime, aérien et extra-atmosphérique; les principes de la responsabilité internationale; les modes, tant pacifiques que coercitifs, de règlement des différends internationaux.

Méthode : Enseignement magistral. Le cours tient compte de l'actualité internationale et montre le décalage éventuel entre la théorie juridique et les réalités sociologiques des relations internationales.

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Evaluation : L'examen est soit oral, soit écrit. S'il est oral, l'étudiant dispose d'un temps de préparation. L'examen est composé de deux parties: teorique (80% de l'evaluation) et practique (20% de l'evaluation)